Termes & conditions
Modifié le : 2 avril, 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant, utilisant ou vous abonnant aux services de SynergIA (« le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
SynergIA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web. L’utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
SynergIA offre un service SaaS (Software-as-a-Service) permettant aux restaurateurs québécois d’utiliser un agent AI téléphonique pour :
- Répondre aux appels entrants
- Prendre des commandes pour emporter ou livraison
- Gérer les réservations de tables
- Répondre aux questions fréquentes
- Transférer les appels importants
- Envoyer des SMS automatisés
- Offrir des rapports et statistiques
Les fonctionnalités varient selon le forfait choisi (Essentiel, Complet ou Sur mesure). SynergIA se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie du Service sans préavis.
3. Éligibilité
Le Service est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. En utilisant SynergIA, vous déclarez avoir l’âge requis et la capacité légale pour conclure un contrat.
4. Comptes utilisateurs
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Garder la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité réalisée sous votre compte
SynergIA se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.
5. Paiements, facturation et remboursement
5.1 Tarification
L’accès au Service est offert sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, selon le forfait choisi.
5.2 Facturation
Les paiements sont traités via des partenaires de paiement sécurisés. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez SynergIA à facturer les frais applicables.
5.3 Politique de remboursement
Les frais d’abonnement sont non remboursables, sauf indication contraire ou en cas de défaut majeur du Service. Aucun remboursement ne sera accordé pour des périodes d’utilisation partielle.
5.4 Résiliation et renouvellement
Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez notamment pas :
- Utiliser le Service pour des activités frauduleuses, illégales ou nuisibles
- Interférer avec l’intégrité ou la performance du Service
- Accéder sans autorisation aux systèmes ou données de SynergIA
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu, ses fonctionnalités, marques, logos, textes et logiciels sont la propriété exclusive de SynergIA ou de ses concédants. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
8. Confidentialité et protection des données
Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité. Nous collectons et utilisons vos informations personnelles uniquement dans le but de fournir et améliorer le Service.
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». SynergIA ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques.
Dans les limites permises par la loi, SynergIA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
10. Résiliation
SynergIA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou pour tout autre motif jugé valable.
En cas de résiliation, tous les montants dus à SynergIA restent exigibles immédiatement.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 support@synergia.quebec